Droit à la mort numérique | Que deviennent nos données numériques après notre mort

Tous nos comptes en ligne, qu’ils s’agissent des réseaux sociaux, Gmail et autres,  sont protégés par des mots de passe fort afin d’empêcher toute intrusion. En cas de décès, il est donc impossible, même pour un proche du disparu d’y avoir accès afin d’effacer notre trace sur internet. Et bien même si le compte était accessible, le mort aurait voulu quoi? Que l’on ferme son compte ou que l’on le laisse en vie en souvenir de lui ?

Facebook, qui a annoncé en juin dernier avoir atteint deux milliards d’utilisateurs, aura plus de morts que de vivants sur son réseau social en 2098. Pour que chacun puisse planifier la façon dont seront utilisées ses données après sa mort, la loi a instauré un droit à la « mort numérique ».

Testament numérique

Depuis un an, les réseaux sociaux « doivent supprimer les comptes puisque la loi Lemaire d’octobre 2016 rend obligatoire dorénavant l’application par les réseaux sociaux et les médias sociaux des directives qui pourraient être laissées par l’internaute. » explique Mathieu Fontaine, notaire spécialisé dans le droit numérique

L’internaute peut donc préparer une sorte de testament numérique. Les indications qu’il laisse permettent par exemple de désigner des personnes qui auront accès à ses données. Il peut également demander la suppression de ses comptes, comme c’est le cas la plupart du temps.

Certains réseaux offrent la possibilité d’une vie post-mortem. Facebook permet de désigner un « contact légataire » pour gérer le compte du défunt et télécharger une copie des données, à l’exception des messages privés. Le réseau social permet aussi de transformer le profil du défunt en page hommage avec l’expression « en souvenir de ». Pour Virgile Delporte, un des fondateurs de testamento.fr, les réseaux sociaux « ont plutôt intérêt à travailler sur la partie mémoriale […] parce que ça continue de générer du trafic sur les pages. »

Seul hic de ce testament numérique, « aujourd’hui, il n’a pas de validité juridique » indique Mathieu Fontaine.

Immortalité numérique

En l’absence de directives, les héritiers peuvent encore récupérer les données, « si ces dernières sont nécessaires au règlement de la succession ou si ces dernières sont constitutives de souvenirs de famille. » ajoute le notaire.
Cependant, si vous n’avez pas laissé de testament et que vos héritiers ne font rien, vos comptes resteront en ligne indéfiniment.

Qu’il s’agisse de photos publiées, de contenus musicaux ou vidéo achetés ou encore de simples commentaires postés, la trace numérique que nous laissons ne cesse de grossir. A la question de ce qu’adviendra ces contenus après notre vie sur terre, certains géants du Web ont prévus quelques choses. Voyons voir ce qu’ils proposent :

  • En cas de décès, Facebook a tout prévu. En effet, le réseau social vous permet de désigner un légataire, lequel sera chargé de gérer votre compte quand vous ne serez plus là. Deux options s’offrent à vous: soit la fermeture immédiate de votre compte soit la mise en place d’un profil commémoratif sur lequel vos amis pourront venir pleurer votre disparition.
  • Twitter offre quant à lui une solution à son image : sans fioriture. Pas question ici de funérailles, le site de micro blogging propose de remplir un formulaire afin de fermer, preuve de décès à l’appui, le compte du défunt.
  • Google a mis en place un testament numérique. Comme sur Facebook, vous pouvez donc prendre les devants et demander la suppression de votre compte. En outre, il vous est possible d’envoyer vos données, stockées sur les nombreux services du groupe, à un ou plusieurs proches.
  • N’espérez pas transmettre vos curriclum vitae numériques ainsi que vos connexions professionnelles construits sur LinkedIn, celui-ci ne permettant, comme Twitter, que de fermer votre compte via un formulaire à remplir.
  • Montrer patte blanche sur Paypal

Transfert d’argent oblige, la procédure se veut plus compliquée sur Paypal. Ainsi, selon le site spécialisé Clubic, vos héritiers devront faxer de nombreux documents (pièce d’identité, copie du testament, lettre indiquant les fonds restants sur le compte, …) afin de pouvoir clôturer votre compte et récupérer l’argent qui s’y trouve éventuellement.

  • Pas question d’héritage chez Apple et Amazon

Chez Apple et Amazon, les choses sont très claires, et cela risque de vous faire grincer des dents. A la question de savoir si vos héritiers pourront-ils récupérer l’ensemble des œuvres (musique, livres, films, jeux vidéo) que vous avez téléchargées sur leur plate-forme, la réponse est tout simplement… non.

En effet, Apple précise dans ses conditions d’utilisation d’iCloud qu’il n’est pas possible de léguer ses données. Vous pourrez néanmoins fermer votre compte et tous les éléments qui y sont associés seront tout simplement supprimés.

Même son de cloche chez Amazon où l’ensemble de votre bibliothèque numérique vous accompagnera obligatoirement dans la tombe. Mais comme le précise Numerama, il vous reste la possibilité de partager au préalable vos identifiants de connexion. On n’est jamais trop prudent.

Sources : francetvinfo – franceculture

2 Commentaires

  1. Effectivement, dès lors qu’il s’agit de biens achetés.. on se rend vite compte que les possibilités sont minces, voir inexistantes.

    Cela étant dit, une autre solution existe : la start-up GrantWill permet de transmettre gratuitement et de manière confidentielle ses données post-mortem (identifiants des réseaux sociaux, code d’accès du smartphone, bibliothéque iTunes, etc.), ainsi que des messages ciblés (témoignage, expérience de vie..)

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